Les bureaux et commerces qui vont devoir bouger.

Le Décret Tertiaire oblige les propriétaires de bâtiments de 1 000 m² et plus à agir. Erminea vous montre ces actifs, leur classe énergétique, leur zonage et la situation de leur occupant.

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Signal TertiaireCommune exemple · ≥ 1 000 m² · Décret Tertiairedonnées d'exemple

Bâtiment	Classe	Surface	Usage
18 rue de l'Exemple	F	2 450 m²	Bureaux	Ouvrir
7 quai Démo	—	1 180 m²	Commerce	Ouvrir
44 cours Fictif	G	3 900 m²	Hôtellerie	Ouvrir

Ce qui change pour vous

Les actifs assujettis: Bureaux, commerces, hôtels et ERP de 1 000 m² et plus, classes F, G et sans étiquette.
L'occupant en difficulté: La procédure collective de l'occupant identifié, au BODACC : un local qui risque de se libérer.
Le potentiel de transformation: La zone du PLU, pour un actif qui pourrait devenir du logement.
La fiche de l'actif: Cadastre, ventes DVF, risques et réseaux sur une fiche 360.

données d'exemple

Bâtiment tertiaire

18 rue de l'Exemple

Décret Tertiaire

Surface: 2 450 m²
Usage: Bureaux
Classe DPE: F
Zone PLU: UCe · transformation à étudier
Occupant: Démo Bêta SARL · aucune procédure
Diagnostic: reçu le 04/11/2026

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Questions fréquentes

Quelle offre pour l'immobilier d'entreprise ?

L'offre Business : le tertiaire, plus tout Ultra (Légal et Connect).

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